Frais de missions

29 janvier 2018

Le 26 janvier 2018,

Jérôme MOISANT et Franck FIEVEZ, Secrétaire Nationaux d’UNITÉ SGP POLICE, ont été reçus par Mme Marie-Hélène JUSTO, Sous-directrice des moyens à la DCPAF.

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, il s’agissait de s’assurer que l’arrêté du 21 juillet 2017, fixant, à compter du 1er octobre 2017, les modalités et les conditions des règlements des frais de missions, s’appliquait effectivement aux missions en territoire étranger pour les agents en résidence administrative en France.

 

OUI ! C’est la fin de la, très contestée, note DAPN de 2007 !

 

Finis les 7€63 pour les policiers des :

 

- C.C.P.D.

- B.C.F.

- Bureaux de Contrôles 

 

Enfin, ils accèdent à l’indemnisation qui leur est due !

 

Soit 17,5% de l’indemnité journalière fixée pour le pays concerné.

 

La publication tardive de la circulaire d’application peut expliquer quelques retards de rattrapage mais tous les services de la DCPAF sont informés des nouvelles règles à appliquer. 
 

SpecialitésPolice aux frontieres