IJAT - Enfin un éclaircissement

23 décembre 2017

Après des semaines d’attente et de négociations, un courrier du Ministre de l’intérieur nous décline enfin les points essentiels de l’assujettissement de l’IJAT aux prélèvements sociaux :

  • L’IJAT à 40 euros nets dès janvier 2018 (un gain de pouvoir d’achat pour tous les CRS)
  • Réunion des organisations syndicales dès lors que les conditions de taux ou d’assiette des contributions venaient à être modifiées
  • Maintien des régies d’avance jusqu’au 31 Décembre 2019
  • Mensualisation de l’HS
  • Mise en place dès janvier d’un Plan d’action spécifique pour l’immobilier, le parc roulant et l’emploi sous l’autorité du DGPN

 

UNITÉ SGP POLIICE sera très vigilant au respect de ces engagements.

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, l’essentiel est sauvegardé, les CRS ne reculent pas !

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