IJAT : Un montant préservé

24 juillet 2017

Depuis des mois, l’IJAT fait l’objet de toutes les spéculations…

 

Après avoir arraché une augmentation sans précédent de plus de 30% sur 18 mois et la revalorisation de son montant de 30€ à 39€, l’IJAT est encore aujourd’hui source de rumeurs en tous sens.

 

NON, l’IJAT ne sera pas imposable

 

UNITÉ SGP POLICE l’a obtenu au travers de la modification de la loi par la création d’une niche fiscale pour l’IJAT. (Code des impôts par la loi n° 2016-1917 art. 9 IV, Article 81, 23°ter)

 

Si le Ministère des Comptes Publics nous impose d’assujettir l’IJAT aux prélèvements sociaux, son montant sera réévalué à hauteur de ceux-ci.

 

Un montant de 39 euros préservé

 

Devant l’obligation d’inscrire l’IJAT dans le cycle de paye, et afin de garantir vos intérêts, UNITÉ SGP POLICE saisit le ministre de l’intérieur et revendique une fiche de paie distincte et dématérialisée permettant également de réduire les délais de paiement inacceptables.  

 

UNITÉ SGP POLICE a également réitéré sa demande de réunion de « revoyure » comme cela est prévu au protocole sur la réévaluation de l’IJAT.

 

UNITÉ SGP POLICE ne validera jamais un dispositif défavorable aux CRS, vous pouvez compter sur nous !

 

Votre pouvoir d’achat, notre priorité !

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