Les temps de repos

08 décembre 2017

Compte rendu d’audience D.R.C.P.N.

 

Organisation du temps de travail

 

Le 27 novembre 2017, Jérôme MOISANT et Louis-Guy DUBOIS, du secteur « Conditions de Travail » d’UNITÉ SGP POLICE, ont été reçus par Mme Martine COUDERT, D.R.C.P.N. adjointe, assistée de membres de la Mission Temps de Travail.

 

Il s’agissait de la dernière réunion bilatérale portant sur la transposition de la directive 2003/88/CE portant sur les temps de repos.

 

Les propositions finalisées de la D.R.C.P.N. sont :

 

- Le repos journalier minimum est de 11 heures consécutives par période de 24 heures. Certaines missions peuvent y déroger, dans la limite de 12 jours.

 

- Le repos hebdomadaire est de 24 heures par période de 7 jours, auquel doit s’ajouter les 11 heures de repos journalier consécutif à la dernière période de travail. La période de référence du repos hebdomadaire est de 14 jours. Certaines missions peuvent y déroger, dans la limite de 21 jours.

 

- La durée du travail de nuit ne peut excéder 8 heures, en moyenne et par période de 24h00.
La période de référence de cette moyenne est de 3 mois. 

 

- La durée maximale de travail hebdomadaire est de 48 heures, sur une période de référence de 6 mois.

 

La directive 2003/88/CE ne modifie en rien les règles de compensation ou d’indemnisation du travail qui s’appliquent aux policiers nationaux. Elle fixe les périodes minimales de repos, et surtout, impose que c’est périodes de repos soient prises effectivement, en temps réel ou  différé.

 

UNITÉ SGP POLICE exige 2 dispositions supplémentaires :

 

- L’extension de la pause de 20 minutes dès 6 heures de services continus au régime hebdomadaire

 

- L’application de Temps Compensés (RPS) aux heures de repos journalier en dessous des 11 heures

 

Dans la perspective des travaux de réécriture de l’Instruction Générale relative à l’Organisation de Travail, UNITÉ SGP POLICE a dressé la liste de ses revendications. Elles seront développées très prochainement à l’occasion de nouvelles réunions dédiées. 

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