Organisation du Temps de Travail

12 janvier 2018

Le 10 janvier 2018, Jérôme MOISANT et Louis-Guy DUBOIS, en charge des Conditions de Travail, ont été reçus par Mme Martine COUDERT, DRCPN adjoint, assistée de membres de la Mission Temps de Travail.

 

Les discussions ont porté sur le projet d’arrêté (APORTT), voué à remplacer l’Instruction Générale relative à l’Organisation du Travail, et dans laquelle seront intégrées les mesures sur les temps de repos imposées par l’Europe (directive 2003/88/CE).

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, le projet d’arrêté présenté est le reflet d’un travail sérieux et investi, mais il demeure de nombreux points de blocage :

NON, l’Europe ne permet pas de déroger perpétuellement au repos journalier de 11 heures par 24 heures. UNITÉ SGP POLICE, conscient de la nécessaire continuité des services, ne peut accepter que les policiers français soient des sous salariés européens.

  • Chaque heure manquante au repos journalier de 11 heures doit générer du Temps Compensé (RPS).

 

UNITÉ SGP POLICE se félicite de la reconnaissance, par ce projet d’arrêté, du statut de travailleur de nuit (dès 3 heures de nuit par vacation), car il était impératif d’identifier les travailleurs de nuit. Il nous appartiendra de faire évoluer leur statut, très prochainement.

 

NON, l’octroi de Temps Compensés pour les heures travaillées de nuit en régime hebdomadaire ne peut être réduit des 3 premières heures.

  • Chaque heure de nuit (hors services supplémentaires déjà compensés) doit ouvrir droit à du Temps Compensé (RPS), quel que soit le régime de travail.

 

QUID des heures de nuit effectuées sur le RC, le RL, voire un Jour Férié pour les personnels en régime hebdomadaire ? Le projet d’arrêté est toujours muet sur ce sujet.

NON, la prise de service décalée ne peut pas être impromptue.

  • La prise décalée doit être signifiée au fonctionnaire avant la fin de son dernier service. Si non, il est en rappel en service.

 

NON à la disparition du dispositif de « Congés d’hiver » qui permet aux personnels du régime cyclique de transformer jusqu’à 10 de leurs RPS en congés consolidés sur la période hivernale.

 

NON à l’instauration d’un plafond d’heures supplémentaires au-delà duquel les chefs de service pourraient imposer des repos. La gestion des heures supplémentaires doit engager toute la chaine hiérarchique, dans le respect des nécessités de service mais aussi des aspirations du fonctionnaire.

 

UNITÉ SGP POLICE dénonce le maintien d’un taux d’indemnisation des astreintes très inférieur à celui appliqué dans les autres périmètres du ministère de l’Intérieur.

 

UNITÉ SGP POLICE regrette l’absence de dispositif permettant, à la demande du fonctionnaire, l’indemnisation des permanences et des rappels sur repos, notamment lors de missions hors résidence.

 

UNITÉ SGP POLICE prend acte de la suppression du dispositif de « report de repos » mais sera intransigeant sur l’application systématique et drastique des compensations liées au rappel au service, quel qu’en soit son motif (Séance de tir, formation continue, examen médical, confrontation, entretien hiérarchique…)

 

UNITÉ SGP POLICE admire l’efficacité du syndicat Alliance qui, dans son compte rendu du 10 janvier, se félicite d’avoir « revendiqué et obtenu » la compensation des rappels à 200% hors astreinte. Cette disposition figure dans l’instruction générale relative à l’organisation du travail depuis le 26 juillet 1996…

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