Investigations - Renseignements

  • 22 Novembre 2016
    Face aux contraintes exorbitantes liées à l’application des nouveaux droits des gardés à vue (GAV) notamment en matière de communication avec un tiers Face aux contraintes toujours...
  • 21 Novembre 2016
    -Face à l’insécurité juridique et à la contrainte exorbitante liées à l’application des nouveaux droits des GAV (en particulier du « droit de communication avec un tiers »)...
  • 16 Novembre 2016
    C’est la fin d’un long combat pour UNITÉ SGP POLICE : La DRCPN annonce le déplafonnement des 121€ par semaine d’astreinte pour permettre l’indemnisation des astreintes sur...
  • 10 Novembre 2016
    Le 19 octobre 2016, une délégation d’UNITÉ SGP POLICE, composé de Michel CHOUIPPE-MACE, référent national Renseignement (R.T.), et de Jérôme MOISANT, délégué national, a été reçue...
  • 20 Octobre 2016
    Alinéa 1 : les OPJ actuellement habilités par les Parquets Généraux, à compter du 1er octobre 2016, percevront l'indemnité légèrement revalorisée à hauteur de 65 euros bruts mensuels (sur...
  • 06 Juillet 2016
    la loi du 3 juin 2016 inclut de nouveaux droits pour les mis en cause et leurs avocats et plus de contraintes pour les enquêteurs ! Le 5 juillet 2016, la DGPN animait une réunion à laquelle...
  • 21 Juin 2016
    Lors de la réunion du 20 juin 2016, présidée par M. Jérôme LEONNET, chef du Service Central du Renseignement Territorial, UNITÉ SGP POLICE, représenté par Jérôme MOISANT, délégué National,...

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